Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Introduit par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le CVS est une instance consultative légale et obligatoire visant à développer les droits des personnes accompagnées.
C’est quoi ?
C’est un lieu d’écoute et de proposition qui a pour but d’améliorer les conditions de vie des résidents en garantissant le respect de leurs droits et libertés, en même temps qu’un fonctionnement satisfaisant de l’établissement. Il aborde des questions générales et ne traite pas des situations individuelles.
De quoi parle-t-on au CVS ?
- Des activités et des sorties.
- Du livret d’accueil.
- Des locaux.
- Des prix.
- Du projet d’établissement.
- Du règlement de fonctionnement.
- Des repas.
- Des travaux…
Qui y participe ?
- Les représentants des personnes accompagnées (dont le président du CVS).
- Les représentants des familles des personnes accompagnées.
- Les représentants des professionnels.
- Les représentants de l’association.
- Le directeur de l’établissement.
- Les représentants selon la nature de l’établissement qui siègent « de droit » avec voix consultative.
- À noter que le nombre de représentants des personnes accompagnées et de leur famille doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du CVS.
Le président du CVS
Il est élu lors de la première réunion par et parmi les représentants des personnes accompagnées ou des familles. Quelles sont ses missions ?
- Convoquer les membres représentants à chaque CVS.
- Établir l’ordre du jour avant chaque CVS.
- Animer chaque CVS.
- Veiller à l’expression de chacun.
- Signer le compte rendu.
- Être le porte-parole des personnes accompagnées auprès de l’administration.
Le rôle des représentants
Lors du CVS, le directeur de la structure ou son remplaçant est tenu d’apporter toutes les informations utiles à la vie de l’établissement, pour que les membres du conseil puissent donner leur avis. Le CVS est consultatif, il ne prend pas de décisions. Il permet aux personnes accompagnées de donner leur avis et de faire des propositions.
Le fonctionnement du CVS
- Le CVS se réunit au minimum 3 fois par an sur convocation du président.
- Le président fixe, en collaboration avec la direction, l’ordre du jour du CVS et le communique aux membres participants au moins 15 jours avant la réunion.
- Le recueil de l’expression des usagers sera organisé en amont afin de nourrir l’ordre du jour.
- À l’issue de chaque réunion, un relevé de conclusion est rédigé et transmis aux membres du CVS et affiché en établissement. Le dernier relevé sera également disponible sur cette page.
- Il est également transmis à l’ensemble des personnes accompagnées par l’établissement et aux familles.
- Le compte rendu de la précédente réunion est validé en début de séance.
- Les modalités d’organisation de CVS sont propres à chaque établissement.
- Le fonctionnement de la réunion est régi par le règlement intérieur proposé par l’association.
Tout savoir sur le CVS :
Derniers relevés CVS à télécharger par établissements :