Données personnelles

Depuis le 25 mai 2018 est entré en vigueur dans les textes de loi Européen le règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR1). Ce texte n’est rien de plus que le prolongement naturel de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés que nous connaissons déjà en France.

Son objectif est de participer à la protection de la vie privée des citoyens Européen : renforcer les droit fondamentaux et le cadre juridique autour de la collecte, le traitement et le stockage des données à caractère personnelles et sensibles suite à l’arrivée des nouvelles technologies.

Source : Vidéo réalisée par la CNIL – https://video.cnil.fr/videos/overview

Qui ? Quoi ? Pourquoi ?

Lors de votre visite sur le site internet de l’association Kan Ar Mor, vous pouvez être amené à fournir de manière volontaire vos données à caractère personnel. Ces informations sont recueillies via les formulaires de contact et l’espace « dons » disponibles en ligne. Les données personnelles sont collectées, traitées et stockées de manière automatisée et font l’objet de plusieurs traitements numériques à destination des services énoncés ci-dessus.

Ces données sont collectées et traitées pour :

Gérer, traiter et suivre les demandes d’information, les réclamations ou les demandes d’admission en établissements.
Gérer et traiter les candidatures spontanées ou en réponse à une offre d’emploi en ligne.
Gérer les candidatures pour devenir administrateur bénévole.
Gérer et suivre les dons en ligne, les paiements et les reçus fiscaux.

L’accès aux données est strictement limité aux personnes en charge de la gestion du site internet :

Le service communication et le secrétariat pour la partie rédactionnelle et visuelle, pour les demandes d’information, les demandes d’admission non ciblées, les dons et le mécénat.
Le service des ressources humaines et les responsables d’établissements pour la partie recrutement.
Les responsables d’établissements pour les demandes d’admission ciblées.

Combien de temps ? Comment ?

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande. Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et le dépôt des documents lors de votre navigation l’association Kan Ar Mor met en place un protocole de chiffrement des données du type https.

Pendant cette période elle met également en place tous les moyens permettant d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisé (contrôle des accès électronique et physique au sein de ses établissements, droit d’accès, stratégie de mot de passe, chiffrement, plan de sécurité du système d’information, etc.).

Thématiques

Lister les données

Pour quoi faire ?

Durée de conservation

Formulaire de contact générique et offre d’emploi Kan Ar Mor	Nom, prénom, mail, téléphone, formations expériences professionnelles (CV et lettre de motivation)	Répondre à une demande ou à une candidature.	2 ans à partir du dernier contact avec Kan Ar Mor.
Gestion et suivi des dons en ligne et/ou versement de la taxe d’apprentissage	Nom, prénom, mail, téléphone, adresse, code postal, ville, montant du don, projet financier	Gérer et suivre les dons en ligne et les versements de la taxe d’apprentissage, les paiements et les reçus fiscaux.	Dons et taxe d’apprentissage : 6 ans à compter de l’émission de votre reçu fiscal. Communication institutionnelle (uniquement si consentement) : 3 ans à compter du dernier contact. *Gestion des coordonnées bancaires dans le cadre des dons en ligne via la plateforme HelloAsso* :** 15 mois.
Formulaire de paiement du don en ligne via HelloAsso	Nom, prénom, mail, coordonnées bancaires, montant du don, adresse IP	Gérer et suivre les dons en ligne, les paiements et les reçus fiscaux.	15 mois par HelloAsso.
Gestion des réclamations en ligne	En fonction de la nature de la réclamation.	Répondre aux réclamations en ligne.	Jusqu’au traitement de la réclamation. Si elle concerne l’accompagnement d’une personne elle sera conservée pendant toute la durée de l’accompagnement et 2 ans à compter de la fin de l’accompagnement. Ce délai pourra être prolongé en cas de contentieux en cours à la date de la fin de l’accompagnement.
Gestion des candidatures administrateurs bénévoles	Nom, prénom, mail, téléphone, adresse, code postal, ville, motivation de la demande, profil (famille, membre de la société civile).	Gérer et élire les administrateurs bénévoles.	3 ans à compter du 6 juin 2025.

Conformément à la nouvelle réglementation Européenne sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de retrait, d’effacement, de limitation, d’exercer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle que vous pouvez exercer auprès de la déléguée à la protection des données de l’association Kan Ar Mor : dpo@kanarmor.fr

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par l’association Kan Ar Mor. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous. Vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées.

Vidéo réalisée par la CNIL : https://video.cnil.fr/w/bJcPHxL2CQGKn67rcWiqV3

Droit de retrait ou de l’effacement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Vous avec également le droit à l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant sous réserve qu’elles n’aillent pas à l’encontre de notre mission, de notre intérêt et du vôtre ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation. Nous procéderons à la suppression de vos données dans un délai maximum d’un mois. Vous pouvez donc mettre fin à un prélèvement régulier en contactant notre service dédié aux dons au 02 98 74 01 98 ou en ou adressant un mail à l’adresse suivante : siege.social@kanarmor.fr

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter l’association Kan Ar Mor pour la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude.
Vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement mais exigez à la place la limitation de leur utilisation.
Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice.
Vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Droit d’exercer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 et le vendredi de 9h à 18h)
https://www.cnil.fr

Comment exercer vos droits ?

Vous devez adresser votre demande via le formulaire de contact en ligne : ICI ou directement à l’adresse dpo@kanarmor.fr
Votre demande doit mentionner votre nom, prénom, établissement concerné, et spécifier l’objet de votre demande. Votre courrier doit être accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature dont la durée conservation ne dépassera pas le temps nécessaire au traitement de la demande.
Conformément à l’article 12 du RGPD (extrait ci-dessous), le responsable du traitement (direction de l’établissement) facilite l’exercice des droits conférés à la personne concernée.
Si le responsable du traitement ne donne pas suite à la demande formulée par la personne concernée, il informe celle-ci sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

Extrait de l’article 12 du RGPD

« Le traitement de la demande sera assuré dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

En fonction de la demande et du contexte la réponse sera faite :

En personne au sein de l’établissement d’accompagnement.
Par voie électronique (dont vous accuserez réception par retour de mail).
Par voie postale en LR/AR.

Dans tous les cas une vérification d’identité sera effectuée par la direction de l’établissement pour s’assurer de l’origine de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. »